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Channel: Agence pour la Simplification Administrative - SPF Chancellerie du Premier Ministre
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L’ASA recrute des chargés de mission (via détachement)

L’Agence pour la Simplification Administrative (ASA) est à la recherche de deux collaborateurs polyvalents de niveau universitaire (un néerlandophone et un francophone) auxquels il sera fait appel pour...

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Nouvelle procédure de recouvrement des dettes d’argent non contestées...

En 2016, le législateur a mis en place la procédure RCI grâce à la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice. Cette...

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La simplification de l’administration des médecins généralistes engendre une...

Jong Domus, un groupe de travail indépendant au sein de l'organisation Domus Medica, a lancé une lettre ouverte dans laquelle les médecins généralistes dénonçaient les charges administratives...

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Rapport de mesure 2019 publié

Le Bureau de Mesure de l’ASA chiffre les charges administratives liées à la législation fédérale ; il est ainsi en mesure de surveiller l’évolution de la pression administrative en Belgique. Les...

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La facturation électronique accélère son avancée et la confiance envers...

La crise du coronavirus a entraîné une accélération générale de la transition digitale en 2020. Ainsi, le nombre d’achats en ligne a considérablement augmenté, et la nécessité pour la population de...

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La vague de numérisation à la suite du coronavirus touche aussi la...

En 2020, l’utilisation de la facturation électronique en Belgique a atteint de nouveaux sommets. En effet, plus de trois-quarts (76,6 %) des factures envoyées aux entreprises (B2B) l’étaient sous...

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L'utilisation de l'écochèque électronique atteint 91 %

Le 1er janvier 2016, les éco-chèques électroniques ont été introduits en plus de la version papier.En 2020, le pourcentage d'utilisateurs d'éco-chèques électroniques a atteint les 91,5 %, ce qui...

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Rapport de mesure 2020 publié

Le Bureau de Mesure de l’ASA chiffre les charges administratives liées à la législation fédéralen lire plus

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Plan d’action fédéral pour la simplification administrative (PFSA) 2022

Le secrétaire d'État Mathieu Michel a présenté au Conseil des ministres le cinquième plan d'action fédéral en matière de simplification administrative (SPFA). Ce plan est le fruit d'une coopération...

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L’Agence pour la simplification administrative a déménagé et fait désormais...

A partir du 1er novembre 2022, l’ASA a été transféré au SPF BOSA, plus précisément à la DG Simplification & Digitalisation de ce SPF.Les missions de l’ASA sont dorénavant intégrées à celles du SPF...

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